CONDITIONS GENERALES DE VENTE MARKETPLACE BARBECHIC

 

PRÉAMBULE

 

BarbeChic représenté par Jean Artignan, ayant son siège social au 10 place de la Renaissance 92270 Bois-Colombes, enregistré au CFE de Nanterre sous le N° de SIRET 75312707500012 (ci-après désignée « BARBECHIC ») est la société éditrice et exploitante du site shop.barbechic.fr (ci-après le « Site »).

 

Est accessible via le Site une place de marché accessible à l’adresse shop.barbechic.fr et www.barbechic.fr, constituée d’un ensemble d’outils et de services permettant à des acheteurs personnes physiques, majeurs, ayant la capacité juridique de contracter et agissant exclusivement pour leurs besoins personnels (ci-après les « Acheteurs » ), de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des vendeurs professionnels ayant la qualité de commerçant et, si applicable, immatriculés au registre du commerce et des sociétés ou à tout autre registre ou organisme équivalent selon leur lieu d’établissement, inscrits sur le Site (ci-après « Vendeurs « ), dans le but de favoriser les échanges entre Vendeurs et Acheteurs, afin que ces derniers puissent acheter des produits neufs (ci-après les « Produits ») proposés par les Vendeurs (ci-après le « Service de MarketPlace » ou « la MarketPlace »).

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV de la MarketPlace ») s’appliquent – aux relations entre tous les Vendeurs et les Acheteurs s’agissant de toutes les ventes de Produits réalisées par l’intermédiaire du Service de MarketPlace, étant toutefois précisé que chaque Vendeur pourra appliquer, si bon lui semble, des dispositions plus favorables à l’Acheteur, accessibles via la fiche Produit. Aucune clause dérogatoire aux présentes CGV de MarketPlace n’aura vocation à s’appliquer si elle n’est pas plus favorable pour l’Acheteur. Le Vendeur déclare accepter sans réserve l’application des CGV de MarketPlace à l’ensemble des ventes conclues dans le cadre de la MarketPlace.

 

L’Acheteur accepte que les CGV de la MarketPlace soient mises à disposition sur le Site où elles sont directement consultables et imprimables sur support papier. Les CGV de la MarketPlace peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.

 

ARTICLE 1. CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE ENTRE L’ACHETEUR ET LE VENDEUR

 

1.1 Dans le cadre de la MarketPlace, BARBECHIC met à la disposition de l’Acheteur un service de mise en relation avec des Vendeurs commercialisant leurs Produits. Les transactions effectuées via le Service de MarketPlace pour les besoins de l’achat des Produits sont conclues directement entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance par l’Acheteur.

 

1.2 L’Acheteur est informé que la commande de Produits auprès des Vendeurs sur la Plateforme suivra les étapes suivantes :

 

1) Les Produits sont présentés sur le Site avec un descriptif fourni par le Vendeur mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix ainsi que les coordonnées du Vendeur qui propose ce Produit.

 

2) L’Acheteur sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter. L’Acheteur peut ajouter dans son panier autant de Produits qu’il le souhaite, que ces Produits soient ou non proposés par le même Vendeur. Néanmoins, si l’Acheteur a ajouté à son panier des Produits provenant de Vendeurs différents, il devra s’acquitter de plusieurs frais de livraisons dont les montants auront été préalablement définis par les Vendeurs, les Produits n’étant pas expédiés depuis le même lieu. Il recevra sa commande dans des colis différents.

 

3) Avant de valider sa commande l’Acheteur peut se rendre dans son panier d’achat pour voir le récapitulatif de sa commande. Les Produits seront énumérés avec leur descriptif (taille, couleur, quantité…) ainsi que leur prix. L’Acheteur pourra notamment voir le montant des frais de livraison. Pour commander l’Acheteur clique sur le Produit de son choix puis sur l’icône représentant un panier afin de sélectionner le Produit. Conformément à l’article 1369-5 du Code Civil français relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, l’Acheteur pourra visualiser le détail de sa commande et son prix total, corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

 

4) L’Acheteur prend connaissance et accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et devra valider sa commande en appuyant sur le bouton « Commander ».

L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des Utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l’Utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

 

5) L’Acheteur reçoit immédiatement un email de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est soumis à la condition résolutoire que le Produit soit disponible.

 

6) Le(s) Vendeur(s) s’engage(nt) à confirmer et/ou à infirmer à BARBECHIC la disponibilité du (des) Produit(s) commandé(s) par l’Acheteur dans un délai de 2 jours ouvrés. Au cas où un même Produit ferait l’objet d’une commande par plusieurs Acheteurs à la fois et, en fonction de la disponibilité de ce Produit (produit pénurique, unique), celui-ci ne serait vendu qu’au premier Acheteur qui enregistre sa commande. La commande sera alors infirmée pour les autres Acheteurs.

 

En cas de commande de plusieurs Produits par l’Acheteur, l’indisponibilité de l’un ne remet pas en cause la vente des autres Produits disponibles, et la vente sera conclue uniquement pour les Produits disponibles.

 

7) En cas de confirmation de la disponibilité de tout ou partie des Produits commandés par l’Acheteur, lesdits Produits sont expédiés par le Vendeur suivant les modalités précisées à l’article 3.

 

8) Pour toute question relative au suivi de sa commande, l’Acheteur pourra se rendre sur son compte client (« Mon compte ») puis sur « commandes » et se servir des outils mis à sa disposition pour contacter le  Service Client.

 

ARTICLE 2. PRIX ET PAIEMENT

 

2.1 Le prix d’achat du Produit est fixé par le Vendeur. Il est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive, hors participation éventuelle aux frais de livraison, ces derniers étant ajoutés avant la validation de la commande par l’Acheteur suivant le barème indiqué par le Vendeur. Pourront le cas échéant être ajoutés à la somme annoncée les frais ou rémunérations correspondant à des prestations supplémentaires exceptionnelles expressément réclamées par l’Acheteur (ex : produit sur mesure) et dont le coût a fait l’objet d’un accord préalable entre l’Acheteur et le Vendeur. Les prix des Produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire du Vendeur. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

 

2.2 Toutes les commandes effectuées sur la MarketPlace sont payables à compter du jour de la commande. Dès confirmation de sa commande, l’Acheteur devra payer le prix des Produits commandés au Vendeur concerné.

 

Le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire du Service de MarketPlace s’effectue exclusivement par carte bancaire (Carte Bleue), carte de crédit (Visa, MasterCard) et le système de paiement sécurisé PayPal.

BARBECHIC, n’encaisse pas les sommes relatives au contrat de vente. Le client adresse directement son paiement (Carte bancaire ou PayPal) par l’intermédiaire du service de paiement sécurisé PayPal au compte Paypal  Premier ou Business appartenant au vendeur.

Tous les paiements en ligne effectués par l’Acheteur sur la MarketPlace par carte bancaire ou de crédit sont réalisés via le système de sécurité « Secure Socket Layer » qui permet le cryptage des coordonnées bancaires transmises par l’Acheteur. Aux mêmes fins de sécurité, la fiabilité des informations bancaires saisies par l’Acheteur lors de l’enregistrement d’une commande auprès d’un Vendeur seront vérifiées. Cette démarche s’inscrit dans la volonté de BARBECHIC de lutter contre les fraudes aux modes de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des utilisateurs de la MarketPlace. En tant que prestataire de services, BARBECHIC entend faire bénéficier l’Acheteur de cette protection quand il paie des Produits commandés sur la MarketPlace.

La totalité du site BARBECHIC est sécurisé par le protocole SSL / TLS qui permet des échanges de données cryptées afin de garantir la confidentialité des données clients. Cette connexion HTTPS a été mise en place par la société BLUE SECURE.

 

Par conséquent, les services de prévention des fraudes au sein de BARBECHIC pourront demander à l’Acheteur, dans certains cas, des informations complémentaires (copie d’une pièce d’identité lisible en cours de validité et/ou un justificatif de domicile.), dont ils seront seuls destinataires, afin de valider sa commande et expédier ainsi les Produits commandés. Les documents seront détruits une fois la vérification effectuée par les services de prévention des fraudes au sein de BARBECHIC.

 

Afin d’assurer l’expédition de sa commande de Produits dans les délais convenus avec le Vendeur concerné, il est recommandé à l’Acheteur d’indiquer un numéro de téléphone où il sera facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents complémentaires éventuellement demandés dans les meilleurs délais via l’adresse email suivante sav@barbechic.fr

 

ARTICLE 3. MODES ET FRAIS D’EXPEDITION

 

Le Vendeur livrera ou fera livrer sous sa seule responsabilité les Produits commandés et payés. Les différentes modalités de livraison proposées par le Vendeur et frais d’expédition associés sont présentés à l’Acheteur à la page de livraison du tunnel de commande. Le Vendeur s’engage à expédier à l’Acheteur le ou les Produits commandés dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la date de confirmation de de la commande; le Vendeur prenant de fait l’engagement ferme d’expédier les Produits dans le délai susvisé. Les Produits sont livrés selon les modalités choisies par l’Acheteur parmi les options proposées par le Vendeur à l’adresse indiquée par l’Acheteur dans « mon compte » et confirmée avant la passation de la commande. Il est dès lors de la seule responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que les informations qu’il a communiquées à cet effet sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les Produits qu’il achète sur le Site. Les Produits voyagent aux risques du Vendeur.

 

ARTICLE 4. DROIT LEGAL DE RETRACTATION

 

4.1 Délai et modalités d’exercice du droit légal de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Vendeur via la Marketplace, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation qui expire quatorze (14) jours après le jour où l’Acheteur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par l’Acheteur, prend physiquement possession des Produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Acheteur transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai légal de rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais directs de renvoi restant à la charge de l’Acheteur.

Les Produits renvoyés devront l’être dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice,…) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition.

La responsabilité de l’Acheteur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit exprimer, directement auprès du Service Client, sa volonté claire de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la Poste (pour des raisons de preuve nous recommandons à l’Acheteur d’utiliser une lettre recommandée avec accusé de réception ou le courrier électronique). L’Acheteur peut notamment utiliser, sans que cela ne soit obligatoire, le Formulaire Type de Rétractation figurant en annexe 1 des présentes CGV. L’Acheteur peut également remplir et transmettre le Formulaire Type de Rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté via le Site à l’aide de l’outil de messagerie mis à sa disposition dans le cadre du Service de MarketPlace. Si l’Acheteur utilise cette option, il lui sera envoyé sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel). L’Acheteur devra renvoyer les Produits au Vendeur au plus tard quatorze jours suivant la date à laquelle le Vendeur a été informé de la décision de l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation. Le remboursement des Produits retournés à la suite de l’exercice par l’Acheteur de son droit légal de rétractation est effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Vendeur a été informé de la décision de l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation. Il sera procédé au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’Acheteur a utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’Acheteur convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Acheteur. S’agissant d’un contrat de vente, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des Produits retournés ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve de l’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

4.2 Produits exclus du droit de rétractation

En application de l’article L121-21-8 5° du Code de la consommation les produits cosmétiques ne bénéficient pas du droit de rétractation. Cependant, la rétractation sur ce type de produits est néanmoins accordée sur le site BarbeChic au titre d’une facilité commercial. Pour des raisons évidentes de sécurité sanitaire, s’agissant des produits cosmétiques, les produits ouverts ou entamés ne seront pas repris.

 

ARTICLE 5. GARANTIE LEGALES

 

Les Produits proposés via le Service de MarketPlace sont couverts par les garanties légales du droit français : la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L211-4 à L211-13 du Code de la consommation et la garantie des défauts de la chose vendue (vices cachés) dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil. Rappel des articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation, et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil

 

Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

 

Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

 

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

 

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

 

Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien pour un bien neuf et 6 mois pour un bien d’occasion. »

 

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

 

Article 1648 alinéa 1e du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

ARTICLE 6.  ASSISTANCE – LITIGES – CONTESTATIONS – GARANTIE TIERS DE CONFIANCE

Le service d’assistance du Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : sav@barbechic.fr ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

BarbeChic met aussi à disposition de ses utilisateurs une hotline, ou assistance téléphonique, pour répondre à leurs questions. L’assistance téléphonique peut être contactée par téléphone au 01 85 09 18 99 (numéro non surtaxé).

 

6.1 BARBECHIC n’étant pas partie au contrat de vente conclu entre le(s) Vendeur(s) concern(és) et l’Acheteur sur la MarketPlace, en cas de litige relatif à ce contrat entre un Vendeur et un Acheteur, l’Acheteur doit s’adresser directement au Vendeur. En cas de litige entre l’Acheteur et le Vendeur, BARBECHIC recommande vivement à ses partenaires Vendeurs de contacter l’Acheteur afin de comprendre les raisons de son insatisfaction et essayer d’apporter des solutions.

 

Si suite à un litige l’Acheteur et le Vendeur ne parviennent pas à un accord, BARBECHIC pourra prendre contact avec l’Acheteur pour lui demander de fournir des informations sur le problème afin de tenter de trouver rapidement une solution acceptable tant pour le Vendeur que pour l’Acheteur. En tout état de cause, l’Acheteur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

 

6.2 Nonobstant ce qui précède, BARBECHIC fait bénéficier l’Acheteur d’une garantie spécifique (ci-après la « Garantie Tiers de Confiance ») mise en place par BARBECHIC sur la MarketPlace et qui s’applique selon les modalités précisées au présent article sans préjudice des garanties légales applicables et dues par le Vendeur.

 

6.2.1 La Garantie Tiers de Confiance

La Garantie Tiers de Confiance mise en place par BARBECHIC est gratuite et s’applique dans le cadre d’une commande d’un Produit auprès de n’importe quel Vendeur de la MarketPlace, dans les conditions cumulatives suivantes : (i) lorsque l’Acheteur :

 

– a réglé le prix d’un Produit commandé, mais n’a pas reçu ledit Produit dans le délai initialement annoncé par le Vendeur ;

 

– ou a reçu le Produit commandé qui s’avère n’être pas conforme à la description faite par le Vendeur sur la MarketPlace ;

 

Et (ii) lorsque l’Acheteur a contacté sans succès le Vendeur dans un délai de 2 jours pour lui faire part de sa contestation et tenter de mettre en oeuvre les garanties légales dues par le Vendeur ou les garanties contractuelles éventuellement fournies par le Vendeur. Si ces conditions cumulatives sont remplies, BARBECHIC s’engage alors :

 

– à intervenir au nom de l’Acheteur auprès du Vendeur pour essayer de résoudre le différend dans les dix (10) jours suivants,

 

– et en cas d’échec, à rembourser l’Acheteur du prix du Produit, à condition que l’Acheteur retourne au Vendeur le Produit en question.

 

En référence à l’article L. 211-5 du Code de la consommation, est considéré –dans le cadre de la Garantie Tiers de Confiance- comme non-conforme, un Produit qui n’est pas propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et le cas échéant qui ne correspond pas à la description donnée par le Vendeur ou ne présente par les qualités que l’Acheteur peut en attendre. La Garantie Tiers de Confiance ne s’applique pas dans l’hypothèse où l’Acheteur est simplement insatisfait du Produit qui est pourtant conforme à l’offre faite par le Vendeur sur la MarketPlace. Dans un tel cas, l’Acheteur pourra exercer son droit légal de rétractation auprès du Vendeur s’il respecte le délai et les modalités d’exercice. Nous rappelons que les produits cosmétiques entamés ne pourront en aucun cas être repris.

 

6.2.2 Modalités de mise en oeuvre de la Garantie Tiers de Confiance

Pour bénéficier de la Garantie Tiers de Confiance, l’Acheteur doit répondre aux conditions cumulatives exposées à l’article 6.2.1 et peut la mettre en oeuvre en contactant le Service Client de BARBECHIC via le formulaire de contact. Une fois la Garantie Tiers de Confiance activée, BARBECHIC s’engage à faire le maximum pour traiter la demande de l’Acheteur le plus rapidement possible. BARBECHIC pourra éventuellement recontacter l’Acheteur afin de solliciter des informations complémentaires. En parallèle, BARBECHIC contactera le Vendeur pour régler au mieux le différend. Le Vendeur devra faire le maximum pour résoudre à l’amiable le litige l’opposant à l’Acheteur.

 

Néanmoins, dans le cas où le Vendeur n’aurait pas résolu le litige l’opposant à l’Acheteur dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception de la réclamation, BARBECHIC se réserve le droit, après en avoir préalablement informé le Vendeur, de procéder au remboursement du Produit auprès de l’Acheteur à condition d’avoir obtenu la confirmation du retour du Produit par l’Acheteur au Vendeur (la preuve d’envoi faisant foi). En tout état de cause, l’Acheteur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

 

 

ARTICLE 7. DONNEES PERSONNELLES

 

L’Acheteur et le Vendeur sont informés que l’ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes est traité par BARBECHIC en vue du traitement desdites commandes.

 

7.1 Utilisation des données personnelles

Les informations et données des Acheteurs strictement nécessaires pour procéder à la gestion des commandes, à la livraison des commandes et au suivi des relations commerciales sont transmises par BARBECHIC aux Vendeurs aux seules fins de leur permettre d’expédier les Produits commandés. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins. En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, l’Acheteur et le Vendeur peuvent s’adresser directement à BARBECHIC. Chaque Vendeur n’a accès qu’aux données à caractère personnel fournies par les Acheteurs de ses Produits lors de leur commande. Les Vendeurs s’engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

 

7.2 Exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition

L’Acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit s’exerce auprès du Service Client via le formulaire de contact.

 

7.3 Offres Articles ou services analogues

L’Acheteur est susceptible de recevoir, de la part du Site ou du Vendeur, des offres portant sur des Produits ou services analogues à ceux ayant déjà fait l’objet d’une commande ou des lettres d’information. Il aura à tout moment la faculté de s’y opposer sans frais pour l’avenir, selon des modalités précisées à chaque envoi.

 

Il est attiré l’attention des Acheteurs sur le fait qu’ils ont la possibilité, s’ils ne souhaitent pas être contactés téléphoniquement, de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

 

7.4 Cookies

Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés dans l’ordinateur, le mobile ou la tablette des internautes. Vous avez la possibilité de les paramétrer.

 

ARTICLE 8. NULLITE PARTIELLE

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

 

ARTICLE 9. LOI APPLICABLE

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et sans préjudice, au profit des consommateurs, des dispositions impératives applicables.

 

ANNEXE 1 : FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

 

A l’attention de :

Email :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente à l’essai du bien ci-dessous :

Commandé le [……………………….] reçu le [………………….]

Numéro de commande [……………………….]

Nom du client : [……………………………………………………………]

Adresse du client : […………………………………………………………………………………………………………..]

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

 

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